17 km/h
64 %
Par arrêté préfectoral du 6 août 2018, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) a acquis la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Dès lors, la CCRG a compétence pour approuver les modifications des PLU des communes membres tant que le PLU intercommunal n’est pas approuvé.
Par conséquent, le Conseil de Communauté de la CCRG a approuvé la modification simplifiée du PLU de Soultzmatt-Wintzfelden par délibération du 12 décembre 2019.
Le dossier de PLU modifié est également tenu à la disposition du public en mairie de Soultzmatt-Wintzfelden, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
