Dématérialisation des demandes d'urbanisme

Pour répondre à l’obligation légale de saisine par voie électronique (SVE), la mairie de Soultzmatt-Wintzfelden et son service instructeur, le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon, ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022.

Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

Chaque usager a le choix entre :

• un dépôt papier (soit en se rendant à l’accueil de la mairie, soit par envoi postal)
• ou un dépôt par voie électronique : plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon, en cliquant sur le lien ci-dessous.

 Le dépôt dématérialisé concerne les demandes suivantes :

• certificats d’urbanisme (CU)
• déclarations préalables (DP)
• permis de construire (PC)
• permis de démolir (PD)
• permis d’aménager (PA)

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, vous pouvez également consulter le portail d’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (AD’AU) mis en place par les services de l’État, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Pour toute question concernant votre projet, les règles d’urbanisme applicables ou pour prendre rendez-vous, contactez la mairie aux horaires habituels d’ouverture.