Enquête publique portant sur le projet d’aliénation du chemin rural sis au lieu-dit Zwirbelbach et de dévoiement du chemin rural dit Ziegelweg pour permettre la mise en œuvre du périmètre de protection immédiate de la source dite Soultzmatt.

Par arrêté n^o 79/24 du 23 avril 2024, le maire de Soultzmatt-Wintzfelden a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation du chemin rural sis au lieu-dit Zwirbelbach et de dévoiement du chemin rural dit Ziegelweg pour permettre la mise en œuvre du périmètre de protection immédiate de la source dite Soultzmatt imposée par l’Agence Régionale de Santé.

À cet effet et conformément à l’article R 141-4 du code de la voirie routière, M. Francis Kolb, directeur des services techniques de la mairie de Pfastatt en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le maire de Soultzmatt-Wintzfelden.

L’enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs en mairie de Soultzmatt-Wintzfelden du 13 au 27 mai 2024 inclus.

1. CONSULTATION

Le dossier d’enquête dans sa version papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront déposés et consultables pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Soultzmatt-Wintzfelden aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux :

• le lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h,
• le mercredi de 8 h à 12 h
• et le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

La version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête en téléchargeant le dossier d'enquête ci-dessous.

2. OBSERVATIONS

Les observations pourront être formulées et transmises pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :

• Soit consignées dans le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie,
• Soit adressées par courrier à M.  le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Soultzmatt-Wintzfelden, Place du Général de Gaulle,  68570 Soultzmatt,
• Soit adressées par courrier électronique à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : urbanisme@ville-soultzmatt.fr

Les observations consignées dans le registre d’enquête ou adressées par courrier postal seront consultables en mairie.

Celles adressées par un courrier électronique seront consultables dans le registre dématéralisé ci-dessous.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Soultzmatt-Wintzfelden :

• le lundi 13 mai 2024 de 10 h à 12 h
• le lundi 27 mai 2024 de 16 h à 18 h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés ultérieurement en mairie de Soultzmatt-Wintzfelden.